Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes ont pour objet de régir les conditions générales d’utilisation du site internet « legrandbarathon.com » et les conditions générales de vente entre la SAS HYPES, ci-après désignée « La Société » et toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, souhaitant utiliser le présent site web ou y réaliser un achat, ci-après dénommé « le client ».

La Société HYPES a pour objet social la commercialisation, l’organisation, la promotion et la gestion d’évènements récréatifs publics tels que fêtes, tournées festives d’établissements. Les présentes conditions générales de vente trouvent à s’appliquer à la vente de billet ouvrant droit à son porteur à des remises et différentes offres préférentielles lors d’évènements déterminés dans le temps et l’espace par La Société.

La société Billetweb met en vente les billets électroniques (ci-après désignés par « les billets ») permettant l’échange contre un bracelet et un gobelet (ci-après désigné « écocup ») qui eux seuls permettent de participer à des évènements dénommés « LE GRAND BARATHON » (désignés, dans les présentes « l’évènement»).

Avant tout achat de billet et d’utilisation du site il est recommandé de lire les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

L’achat de billet vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de vente ainsi que de la politique de protection des données dans leur version à la date de l’achat.

ARTICLE 2 : Sur l’achat des billets

L’achat de billets est ferme et définitif, sauf dans les cas listés exhaustivement aux présentes. En l’absence de stipulation contraire, aucun billet ne sera repris, échangé ou remboursé.

Pour des raisons de sécurité, et afin de prévenir des risques tels que terroristes, climatiques, sanitaires, la Société se réserve le droit sans préavis ni compensation :

De reporter, annuler, interrompre ou arrêter l’Événement.
De maintenir provisoirement les Participants sur les sites de l’Événement à la fin de celui-ci.
D’évacuer totalement ou partiellement les sites de l’Événement.
De refuser l’accès aux sites de l’Événement indépendamment de la possession d’un billet d’entrée

En cas d’annulation partielle ou totale d’un évènement survenue en raison de la force majeure, la Société ne serait pas tenue au remboursement des billets.

La force majeure s’entend comme un évènement imprévisible, irrésistible, extérieur au contrôle de la Société. À titre d’exemple et sans qu’il ne s’agisse d’une liste exhaustive, la force majeure inclut :

la catastrophe naturelle, l’acte de terrorisme, l’inondation, le tsunami, la grève ou autre condition ou conflit de travail, une ordonnance ou une injonction d’un tribunal ou un organe administratif ou tout autre acte de l’autorité publique, des intempéries.

Toute violation ou tentative de violation des règles précisées ci-après, au Code pénal ou au Code de la Santé Publique entraînera, sans qu’aucune compensation ne puisse être demandée à la Société, révocation du droit à participer à l’évènement et retrait du Bracelet contre présentation du billet.

La Société ne saurait pallier la responsabilité de ses clients et dégage toute responsabilité en cas de blessures ou vol pouvant se produire au cours de l’Évènement. Il est fortement recommandé de ne porter aucun objet de valeur lors de l’Évènement.

ARTICLE 3 : BILLET ET PREUVE D’AGE REQUIS

L’accès à l’Évènement est exclusivement réservé aux porteurs de Billet prévu par la Société pour l’Évènement spécifiquement. Un bracelet par participant est requis et ne sera valable que le jour ou les jours de l’Événement ainsi que les zones de l’Événement telles qu’ils seront indiqué sur le Billet.

Le client est seul responsable de son Billet. La Société ne délivrera aucun Billet supplémentaire en cas de perte, vol ou destruction du premier Billet du client.

1. Le billet reçu par mail, doit obligatoirement être échangé contre un bracelet et un ecocup afin de pouvoir participer à l’Évènement. Les Bracelets sont à récupérer en personne, sur présentation du billet et d’une pièce d’identité, les jours, les horaires et lieux mentionnés sur le Billet. Après ces horaires, il ne sera plus possible de les récupérer et ainsi de participer à l’événement.

2. L’achat de billet et l’entrée à l’Événement sont strictement réservés aux personnes de plus de 18 ans.

3. Tout client devra être en mesure de présenter un justificatif d’identité comportant preuve de son âge. L’entrée de l’Évènement est strictement conditionnée à la présentation de la pièce d’identité. En cas d’absence de pièce d’identité, le client ne pourra participer à l’évènement sans qu’il ne puisse solliciter le remboursement ou l’échange du Billet.

4. Les originaux des justificatifs d’identités suivant sont acceptés pour participer :

Carte d’identité
Passeport
Permis de conduire

5. Les justificatifs suivants ne sont pas acceptables pour participer :

Carte d’identité périmée
Passeport périmé
Carte d’identité scolaire

ARTICLE 4 : CONTRÔLES DE SÉCURITÉ

La participation à l’Évènement, l’accès aux établissements et le service de boissons alcoolisées seront systématiquement interdits ou refusés à toute personne :

Présentant des signes d’ébriété
Présentant des signes de prise de stupéfiants
Ayant fait l’objet d’une interdiction de paraître à l’Évènement ou tout Évènement précédent, sur décision de l’organisateur, de l’Administration ou des autorités
Présentant une intention de troubler l’ordre public ou d’y inciter des tiers
Qui se montrerait violente, menaçante, injurieuse à l’égard de tout participant ou membre de l’Évènement.
Qui refuserait ou omettrait sciemment de déclarer et jeter les objets interdits listés infra.

ARTICLE 5 : OBJETS INTERDITS

Les objets suivants sont interdits pendant l’Évènement :

Toute boisson alcoolisée qui ne proviendrait par de l’un des établissements participants à l’Évènement.
Toute arme de catégorie A, B, C et D
Toute substance illicite, incluant les stupéfiants.
Tout objet pouvant être employé comme projectile ou explosif
Tout objet tranchant, type opinel, couteau, ciseaux, scalpel, cutter, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Tout produit inflammable et aérosol.
Tout support publicitaire, tract, flyer, drapeau, dépliant…
Tout signe à connotation politique

Toute personne trouvée en possession de l’un de ces objets se verrait obligée à quitter les lieux et interdite de venir à tout Évènement futur.

ARTICLE 6 : COMPORTEMENT LORS DE L’EVÉNEMENT

1. Lors de l’Événement, il est formellement interdit, sous peine d’exclusion de l’Évènement et d’interdiction d’Évènements à venir, de se mettre ou de mettre autrui en danger et plus spécifiquement de :

Gravir, escalader ou monter sur tout élément en hauteur, dans les Établissements partenaires et les rues avoisinants l’Évènement. L’expression « élément en hauteur » s’entend dans les présentes comme tout support, objet, construction, supérieur à une hauteur de 1 mètre.
Dégrader volontairement tout bien meuble ou immeuble, mobilier urbain, véhicules.
Plonger, pousser un tiers, ou nager dans tout point d’eau à proximité de l’Évènement
Afficher, diffuser, proférer toute parole, texte, symbole, image ou geste qui viserait une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée, à leur sexe, à leur orientation sexuelle ou leur identité sexuelle. Toute provocation à la haine, à la violence ou à toute autre infraction sera également punie.
Être sous l’empire d’un état alcoolique
Être sous l’influence de stupéfiants ou toute autre substance
Troubler l’ordre public et la sécurité des tiers par tout comportement qui pourrait être jugé comme illicite
Lancer un quelconque liquide ou projectile, même sans viser spécifiquement un tiers ou un bien.
Fumer dans les zones non-fumeurs.
Uriner en
Jeter ses déchets hors d’une poubelle
Refuser de déclarer et jeter des objets qui sont considérés comme dangereux par les Organisateurs. Tout objet confisqué ne sera pas restitué à son propriétaire.
Manquer aux règles édictées aux présentes conditions.

2. Vous devez respecter toute consigne ou indication émanant des organisateurs de l’Évènement, du personnel des Établissements et de l’Évènement durant toute la durée de l’Évènement. Dans le cas contraire, vous vous exposez à devoir quitter l’Évènement, ceci étant précisé que l’organisateur et le personnel se réserve le droit de faire appel aux forces de l’ordre afin de bénéficier du concours de la force publique.

ARTICLE 7 : VENTE OU USAGE ILLICITE DES BILLETS

1. Toute personne non-participante à l’Évènement qui participerait irrégulièrement à l’Évènement ou profiterait des avantages offerts aux participants s’expose à des poursuites.

2. Toute personne porteuse de faux Billets qui tenterait d’accéder à l’Évènement ou de le revendre à un tiers s’expose à des poursuites. Tout billet obtenu par un biais illicite ne donnera aucun accès à l’Évènement et entraînera une interdiction de paraître aux futurs Évènements pour son porteur.

ARTICLE 8 : DÉCHETS

1. Vous devez maintenir la propreté des établissements partenaires de l’Événement et disposer des déchets dans les bennes, bacs et poubelles prévus à cet effet.

2. Chaque Établissement met à la disposition des participants des toilettes gratuites. Il est interdit de dégrader ces WC, il convient de les laisser dans le même état de propreté qu’ils étaient lors de l’entrée. Il est également interdit d’utiliser ou détourner tout autre lieu ou installation comme installation sanitaire.

ARTICLE 9 : POLITIQUE ZERO SUR L’UTILISATION DES DROGUES

1. Il est formellement interdit durant l’Évènement de : consommer, transporter, posséder, céder ou acquérir des stupéfiants. L’organisateur contacterait systématiquement les forces de l’ordre si cette règle n’était pas respectée par un participant.

2. Une fouille est possible pendant tout l’Évènement et entre chaque Établissement. En cas de refus de se soumettre à la fouille réalisée par les équipes de sécurité, l’accès à l’Évènement sera systématiquement refusé.

ARTICLE 10 – LA CONSOMMATION D’ALCOOL ET LA CONDUITE

La Société rappelle à ses participants les règles en matière de consommation d’alcool au volant : toute conduite par une personne présentant un signe d’ivresse manifeste ou présentant une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré s’expose à deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende.

Dans un objectif de lutte contre la consommation excessive d’alcool, la Société met en œuvre des dispositifs spécifiques qu’elle vous rappelle :

Les shots offerts peuvent être remplacés par des verres de 25cl sans alcool sur simple demande
Les pintes offertes peuvent être remplacées par des verres de 50cl sans alcool sur simple demande
L’événement est strictement interdit aux mineurs
La présentation d’une pièce d’identité prouvant l’âge de son porteur est obligatoire pour l’accès à l’Évènement
Toute entrée sera refusée à une personne présentant des signes d’ivresse manifestes.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, la Société vous rappelle qu’il est à consommer avec modération.

ARTICLE 11 : SOINS MÉDICAUX

1. Les participants sont susceptibles de recevoir des soins médicaux, à être transporté aux fins d’être soigné en cas de blessures. En adhérant aux présentes, le consentement des participants est présumé à recevoir de tels soins et être transporté à cette fin, sur décision du personnel de l’Évènement et de l’Établissement les recevant, la sécurité, les forces de l’ordre, tout professionnel de santé, selon leur appréciation discrétionnaire.

2. Il est rappelé que la Société ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice né postérieurement à la prise en charge des participants par les forces de l’ordre, les pompiers, tout personnel médical.

3. Il est également rappelé que la Société ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice qui serait né de votre seule négligence, mise en danger de votre propre personne ou d’autrui, ou issue de la violation des règles édictées aux présentes.

ARTICLE 12 : INDEMNISATION

Tout dommage qui découlerait directement ou indirectement d’une violation par le participant au présent règlement engagerait sa seule responsabilité, excluant celle de la Société et des Établissements. Tout préjudice causé par un membre du personnel des Établissements ne saurait engager la responsabilité de la Société, celle-ci n’ayant aucun pouvoir de contrôle et de subordination à leur égard.

Les termes des présentes sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France au moment de l’achat du Billet.

Tout litige ou réclamation, occasionné par ou ayant un rapport avec ces termes, sera entendu uniquement devant le tribunal de Montpellier, dans les rapports entre commerçants. Les parties concernées par les présentes donnent leur accord explicite à la juridiction personnelle des dits tribunaux. Dans les autres cas, la compétence territoriale sera celle établie par le Code de Procédure Civile.

ARTICLE 13 : ENREGISTREMENTS

1. En assistant à l’Évènement, le participant est réputé consentir à la fixation, l’utilisation et la reproduction de son image à des fins publicitaires et commerciales. L’image du participant pourra ainsi et notamment être retransmise en direct par tout biais ou support. Elle pourra également être cédée à des fins commerciale sur tout type d’enregistrement, photographique, vidéo ou audio.

2. Lors de l’Évènement, les Établissements seront dotés de caméras de surveillance dans le but d’assurer la sécurité des participants, personnels et tiers. Ces images pourront être exploitées uniquement par les forces de l’ordre et/ou le personnel de sécurité de l’Évènement ou de l’Établissement aux fins de faire respecter la loi ou dans le cadre d’une enquête préliminaire, de flagrance ou instruction.

3. Tout enregistrement effectué par des tiers à la Société ne saurait être utilisées à des fins publicitaires ou commerciales par une personne autre que la Société elle-même, sauf accord écrit de la SAS HYPES.